Informations sur l'élimination des piles usagées
Les informations suivantes s'adressent aux personnes qui utilisent des piles ou des produits contenant des piles intégrées et qui ne les revendent pas sous la forme dans laquelle elles ont été fournies (utilisateurs finaux) :
1. Reprise gratuite des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de les rapporter afin d'assurer leur recyclage. Vous pouvez les déposer dans un point de collecte municipal ou chez un revendeur local. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de les reprendre. Toutefois, cette obligation se limite aux piles que nous vendons actuellement ou que nous avons vendues neuves. Vous pouvez donc soit nous retourner les piles usagées de ce type en affranchissant correctement votre colis, soit les déposer gratuitement à notre entrepôt à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
2. Signification des symboles de la batterie
Les piles sont marquées du symbole d'une poubelle barrée (su). Ce symbole indique qu'elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % de mercure, plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb en masse, le symbole chimique du polluant correspondant est indiqué sous le symbole de la poubelle : « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure.
3. Batteries du véhicule
Les dispositions particulières suivantes s'appliquent à la vente de batteries pour véhicules (batteries destinées au démarreur, à l'éclairage ou à l'allumage des véhicules) : Le vendeur est tenu par la loi de… § 10 BattG Le vendeur est tenu de percevoir une consigne de 7,50 € (TVA incluse) par batterie de véhicule auprès du client final si ce dernier ne lui retourne pas sa batterie usagée au moment de l'achat. Le client reçoit un reçu de consigne lors de l'achat d'une batterie. Il peut alors retourner sa batterie usagée au vendeur pour obtenir le remboursement de la consigne. Conformément à la réglementation relative aux matières dangereuses, l'envoi de la batterie usagée au vendeur est interdit. Le client peut également la déposer dans un point de collecte agréé par les services de gestion des déchets. Si la batterie usagée n'est pas retournée au vendeur ayant perçu la consigne, le point de collecte agréé, conformément à la réglementation en vigueur, est responsable de cette dernière. Article 11, paragraphe 3, BattG L'entreprise qui accepte le retour de l'ancienne batterie de véhicule est tenue de confirmer ce retour au client par écrit ou par voie électronique sur demande, sans toutefois rembourser la consigne. Dans ce cas, le client récupérera sa consigne auprès du vendeur, à condition de lui fournir une preuve de retour écrite ou électronique. Article 10, paragraphe 1, phrase 4, BattG soumet un document qui date de moins de deux semaines au moment de sa soumission.
